CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOIS91.fr
 
1. GÉNÉRALITÉS.
                                                                                                                                                     
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ATELIER BOIS JARDIN, dont le siège social est situé Parc Sudessor, 12 avenue des Grenots, 91150 Etampes (RCS Evry 42131006100039), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site BOIS91.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société ATELIER BOIS JARDIN qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société ATELIER BOIS JARDIN sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site BOIS91.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 
2. PRIX DES PRODUITS.
 
Les prix figurant sur le site BOIS91.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
 
3. COMMANDES.
 
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Les commandes hors France Métropolitaine ne pourront pas être acceptées.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par la société ATELIER BOIS JARDIN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
 
4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES.
 
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock et/ou arrêt en fabrication. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre dépôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
 
 
5. MODE DE LIVRAISON.
 
La livraison se fait exclusivement sur rendez-vous à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
Elle sera effectuée par nos propres soins ou par un de nos transporteurs partenaires.
Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.
Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. En cas de problème, vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur.
La livraison n’inclut pas l’installation des produits.
La livraison s’entend devant votre propriété ou au pied de votre immeuble.
En raison de la nature très volumineuse de nos produits, des moyens logistiques spécifiques doivent être mis en place pour une livraison (utilisation d’un camion semi-remorque de 19 Tonnes voire 38 tonnes dans certains cas, aide au déchargement à prévoir, etc...).
 
Pour toutes livraisons spécifiques ne répondant pas à nos consignes, un ajustement de frais vous sera facturé si l’étude n’a pas été faite au préalable. Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client. Par ailleurs, la société ATELIER BOIS JARDIN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
 
6. DÉLAIS DE LIVRAISON.
 
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est celui indiqué.
Les livraisons s’effectuent hors week-ends et jours fériés pendant les heures de travail légales.
Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande.
Pour une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
 
ATELIER BOIS JARDIN met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société ATELIER BOIS JARDIN donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries (casse, choc, déformation,…) durant le transport ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, modèle…), vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur et suivre la procédure de réclamation suivante.
 
7. RÉCLAMATION – RETOUR.
 
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ATELIER BOIS JARDIN, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
 
8. FACTURATION.
 
Une facture détaillée vous sera adressée lorsque la marchandise est prise en charge par le transporteur. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
 
9. MODE DE RÈGLEMENT.
 
Par carte bancaire :
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Notre service de paiement en ligne est Cyberplus Paiement de la Banque Populaire. Grâce au protocole SSL (3D Secure), le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte. Suivez les indications lors de votre commande.
 
10. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE.
 
La garantie du produit
Les marchandises vendues par la société ATELIER BOIS JARDIN bénéficient de la garantie  légale des vices cachés.
Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, défaut d’entretien, non-respect des règles de l’art ou DTU, déformation naturelle des matériaux bois, casse transport.
La responsabilité de la société ATELIER BOIS JARDIN sera dégagée si l’acheteur ne suit pas précisément les conseils de montage.
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice.
La garantie court à compter de la date de livraison.

Le service après-vente (SAV) :
Notre service après-vente ne prend en compte que les produits sous garantie.
Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique à l’adresse suivante : abj@wanadoo.fr. 
La marche à suivre vous sera envoyée.
S’il s’agit d’un défaut de fabrication , les frais de port de retour seront à notre charge.
Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais.
Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, nous vous adressons un devis et n’effectuerons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.
 
11. DROIT DE RÉTRACTATION (Satisfait ou remboursé)
 
Conditions rétractation client:
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit et demander le remboursement du prix payé. Nous vous rappelons que les frais de retour sont à votre charge.
Vous devez restituer le produit dans son emballage d’origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuels documents complémentaires.
A défaut, le produit ne pourra être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
 
Procédure rétractation client :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en faire la demande écrite, et l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse :
ATELIER BOIS JARDIN – Parc Sudessor, 12 avenue des Grenots, 91150 ETAMPES.
A réception du courrier, ATELIER BOIS JARDIN vous transmettra le bon de retour et l’adresse du dépôt où doit s’effectuer le retour.
Une fois le produit retourné et jugé conforme par ATELIER BOIS JARDIN, celui-ci remboursera l’acheteur par chèque dans un délai de 14 jours après le retour de l’article au dépôt.
Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée dans le compte client.
 
Quantités dans la limite des stocks disponibles :
Les produits annotés de la mention "Quantités dans la limite des stocks disponibles" peuvent ne plus être disponibles lors du passage de la commande par le client.
ATELIER BOIS JARDIN se réserve le droit de ne pas honorer les commandes pour ces produits et remboursera systématiquement le client dans les meilleurs délais.
 
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ.
 
La société ATELIER BOIS JARDIN conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ATELIER BOIS JARDIN le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.
 
13. INFORMATIONS PRODUITS.
 
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
 
14. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES.
 
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société ATELIER BOIS JARDIN.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par la société ATELIER BOIS JARDIN.
 
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
 
Tous les éléments du site BOIS91.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATELIER BOIS JARDIN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de la société ATELIER BOIS JARDIN.

 
16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
 
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence territoriale des juridictions du siège de la société ATELIER BOIS JARDIN au moment de la mise en œuvre de l’action.